Conditions générales d'utilisation
Les Conditions Générales ont été mises à jour le 2 janvier 2024.
1. Introduction
Ces Conditions Générales s'appliquent à ce site web ainsi qu'aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en relation avec votre relation avec nous ou avec les produits et services que vous recevez de notre part. Si des dispositions dans ces contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions dans ces Conditions Générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En vous inscrivant, accédant ou utilisant ce site web de toute autre manière, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions énoncées ci-dessous. L'utilisation simple de ce site web implique la connaissance et l'acceptation de ces Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner explicitement votre accord.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous électroniquement sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que toutes les conventions, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont toute exigence légale, y compris, mais sans s'y limiter, l'exigence que de telles communications soient écrites.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous les droits sont réservés.
Sauf indication contraire du contenu spécifique, vous n'êtes pas autorisé à obtenir une licence ou tout autre droit en vertu du droit d'auteur, des marques de commerce, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, altérer, rétro-ingénierie, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement toutes les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et seulement dans la mesure stipulée autrement par la législation obligatoire (comme le droit de citation).
5. Newsletter
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre newsletter sous forme électronique à d'autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter notre site web.
6. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des liens hypertextes ou d'autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons pas ou ne passons pas en revue le contenu des sites web de tiers liés depuis ce site web. Les produits ou services offerts par d'autres sites web seront soumis aux Conditions Générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque manière que ce soit, causé, résultant de votre divulgation à des tiers d'informations personnelles.
7. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l'utiliser uniquement à des fins prévues et autorisées par ces Conditions, tout contrat supplémentaire avec nous, ainsi que les lois, règlements et pratiques en ligne généralement acceptées et les directives de l'industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) des logiciels malveillants ; utiliser des données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct ; ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.
S'engager dans toute activité susceptible de causer, ou pouvant causer, des dommages au site web ou interférer avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdit.
8. Soumission d'idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d'auteur ou toute autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle à nous, à moins que nous n'ayons d'abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le révélez en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tous les médias existants ou futurs.
9. Résiliation de l'utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l'accès au site web ou à tout service y afférent, temporairement ou définitivement. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de votre utilisation du site web. Vous ne serez pas en droit de recevoir une compensation ou un autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé, sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d'accès sur notre site web.
10. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n'exclura toute garantie implicite par la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site web et tout le contenu sur le site web sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" et peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, quant à la disponibilité, à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site web ou notre contenu répondra à vos besoins ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Les dispositions suivantes de cette section s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable et ne limiteront ni n'excluront notre responsabilité à l'égard de toute question qu'il serait illégal ou interdit de limiter ou d'exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage de perte de bénéfices ou de revenus, perte ou corruption de données, logiciels ou bases de données, ou perte ou dommage aux biens ou aux données) subi par vous ou tout tiers, découlant de votre accès ou utilisation de notre site web.
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11. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous pourriez être amené à fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d'inscription. Vous convenez que toutes les informations que vous fournissez seront toujours exactes, correctes et à jour.
12. Accessibilité
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13. Restrictions à l'exportation / Conformité légale
L'accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l'achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations d'exportation de la France.
14. Attribution
Vous ne pouvez pas attribuer, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions Générales, en totalité ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute attribution présumée en violation de cette section sera nulle et non avenue.
15. Manquements à ces Conditions Générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces Conditions Générales, en cas de violation de ces Conditions Générales de quelque manière que ce soit, nous pourrions prendre les mesures que nous estimons appropriées pour remédier à la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur de services Internet pour demander le blocage de votre accès au site web et/ou engager des poursuites judiciaires contre vous.
16. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de nous dégager de toute responsabilité, de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte et de tout frais, liés à la violation de ces Conditions Générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement pour tous les dommages, pertes, coûts et frais liés ou découlant de telles réclamations.
17. Renonciation
Le fait de ne pas faire respecter l'une des dispositions énoncées dans ces Conditions Générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affectera pas la validité de ces Conditions Générales ou de tout accord, en tout ou en partie, ni le droit de faire respecter toutes et chacune des dispositions par la suite.
18. Langue
Ces Conditions Générales seront interprétées et rédigées exclusivement en anglais. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.
19. Accord intégral
Ces Conditions Générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l'accord intégral entre vous et DNM Conseils en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.
20. Mise à jour de ces Conditions Générales
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales de temps à autre. La date fournie au début de ces Conditions Générales est la date de la dernière révision. Nous vous donnerons un avis écrit de tout changement ou mise à jour, et les Conditions Générales révisées seront applicables à partir de la date à laquelle nous vous donnerons un tel avis. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de respecter et d'être lié par ces Conditions Générales. Pour demander une version antérieure de ces Conditions Générales, veuillez nous contacter.
21. Choix de la loi et juridiction
Ces Termes et Conditions seront régis par les lois de la France. Tout litige relatif à ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux français. Si une partie ou disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, ladite partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l'intention de ces Termes et Conditions. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
22. Informations de contact
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